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Appréciation de la déductibilité de sommes versées par un dirigeant caution. CE 26 novembre 2014 n°358736, 9e et 10e s.-s. réunies, Lorsqu’un dirigeant de plusieurs sociétés distinctes a souscrit plusieurs engagements de caution au profit de celles-ci, le caractère non disproportionné de ses engagements doit s’apprécier société par société. En revanche, les engagements de caution multiples au profit de la même société doivent être cumulés pour apprécier leur déductibilité sur les sommes allouées au dirigeant. |
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